Protocole National applicable depuis le 1er septembre 2021

 

Ce protocole est une mise à jour et les changements principaux concernent :

>       LE TÉLÉTRAVAIL 

La fin du Télétravail obligatoire : les employeurs peuvent désormais librement adapter les règles liées au télétravail et demander un retour à 100% en présentiel à leurs salariés.

 

>       LE PORT DU MASQUE

Le port du masque n’est pas obligatoire pour les personnes ayant accédé aux établissements recevant du public, lieux, services et événements avec un pass sanitaire.

 

>       LE PASS SANITAIRE

Le PASS Sanitaire obligatoire, depuis le 30 août :

o   Pour les salariés, bénévoles, prestataires, intérimaires ou encore sous-traitants intervenants dans certains lieux, établissement ou événements (https://fr.calameo.com/read/005254190f802e16291b4)

o   Les salariés travaillant dans des restaurants, y compris ceux travaillant en terrasse.

o   Lors de déplacements longues distances nécessitant au minimum des transports en communs interrégionaux.

 

A noter que le pass sanitaire n’est pas nécessaire :

o   Pour certains salariés et autres professionnels, si leur activité se déroule dans des espaces non accessibles au public ou en dehors des horaires d'ouverture au public ou lorsqu’il s’agit d'interventions urgentes ou d’activités de livraison.

o   Au sein des restaurants collectifs, pour les salariés et les clients.

o   Il en va de même pour les restaurants servant uniquement des plats à emporter.

 

>       L’OBLIGATION VACCINALE 

Le protocole rappelle que l’obligation vaccinale concerne tous les personnels soignants ou non-soignants des établissements médicaux, sociaux, médico-sociaux, les ambulanciers, les pompiers…  Ainsi que les intervenants ponctuels de ces établissements (ménage, blanchisserie, gestion des déchets…).

 

Entre le 15 septembre et le 15 octobre inclus, seuls les salariés ayant reçu au moins une dose de vaccin pourront continuer de travailler en présentant un test négatif récent. Après cette période, tous les professionnels concernés devront avoir bénéficié d’un schéma vaccinal complet, sous peine d’être suspendus. Le contrôle de l’obligation vaccinale est à la charge des employeurs.

 

-->  A noter que les salariés bénéficient d’une autorisation d’absence pour se rendre à leur rendez-vous vaccinal.

 

Pour consulter le protocole : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15099