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Depuis 2024, une réforme majeure est en cours de déploiement, modifiant profondément la répartition des coûts liés aux accidents du travail (AT) et aux maladies professionnelles (MP) pour les entreprises recourant à des intérimaires. Cette réforme, qui influence directement les cotisations patronales, devient concrète en 2025 avec l’application progressive des nouvelles règles.

➡️ Ce qui change

Le décret n° 2024-723 du 5 juillet 2024 a introduit une nouvelle clé de répartition des coûts entre :

▪️ Les entreprises de travail temporaire (ETT),
▪️Les entreprises utilisatrices (EU).

Désormais, les coûts des sinistres sont partagés à parts égales (50/50) entre ces deux acteurs. Cette mesure, qui s’applique à tous les sinistres liés aux AT/MP, modifie la répartition des charges jusqu’alors principalement supportées par les ETT.

➡️Pourquoi est-ce important en 2025 ?

L’année 2025 marque une étape clé dans cette réforme, car les premiers impacts concrets sur les taux AT/MP se dessinent pour les entreprises :
▪️Plus le taux AT/MP est élevé, plus la cotisation patronale est coûteuse.
▪️Les entreprises utilisatrices d’intérim, qui jusqu’à présent ne supportaient pas ces coûts, devront désormais en assumer 50 %, doublant ainsi leur impact financier.

Pour les entreprises utilisant de nombreux intérimaires, cette évolution peut représenter un surcoût significatif, renforçant la nécessité de prévenir les risques professionnels.

➡️Une mise en œuvre progressive jusqu’en 2028

Pour accompagner les entreprises, la réforme prévoit une transition échelonnée :

▪️Depuis 2024 : Les nouvelles règles sont introduites pour les sinistres survenant à partir de cette année.
▪️À partir de 2026 : Les taux AT/MP incluront les nouvelles modalités de répartition pour les sinistres récents.
▪️D’ici 2028 : Toutes les cotisations seront calculées selon les nouvelles règles.

➡️La prévention un levier incontournable

Face à cette évolution, il devient primordial de déployer des actions de prévention pour réduire les accidents du travail et maladies professionnelles afin de maintenir un taux AT/MP favorable pour limiter l’impact financier de cette réforme.

➡️L'APST18, votre partenaire prévention

L'APST18 se mobilise pour vous aider à anticiper ces évolutions et mettre en œuvre des solutions adaptées à vos besoins :

▪️Identification et gestion des risques professionnels,
▪️Déploiement de dispositifs de prévention ciblés,
▪️Amélioration des conditions de travail dans vos entreprises.

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