LE PASS SANITAIRE, C’EST QUOI ?

 

C’est un document apportant une preuve sanitaire de non contamination à la COVID-19.

 

3 formes possibles :

·     Un test négatif (RT-PCR ou antigénique) de moins de 48 heures.

·     Un certificat de vaccination

·      Un certificat de rétablissement de plus de 11 jours et de moins de 6 mois.

 

2 types de PASS SANITAIRE :

 

PASS SANITAIRE GRAND PUBLIC 

Il s’applique pour les plus de 18 ans.

Il intègrera les mineurs de plus de 12 ans à partir du 30 septembre.

 

Il doit être obligatoirement présenté pour accéder aux lieux ou évènements culturels, sportifs ou de loisirs, aux cafés/restauration, à certains centres commerciaux (en fonction de leur taille), lors de déplacements longue distance en transport public, et dans les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux pour les accompagnants/visiteurs et ceux se présentant pour des soins programmés.

 

PASS SANITAIRE TRAVAIL

Entrée en vigueur prévue : 30 août 2021

 

Le pass sanitaire travail s’appliquera à toute personne intervenant ou travaillant dans les lieux et/ou secteurs où le PASS sanitaire Grand Public est actuellement applicable quelle que soit la nature de leur contrat de travail (CDI, CDD, intérim, stagiaire…)

 

Les salariés qui ne présenteront pas un « pass sanitaire valide » se verront notifier la suspension de leur contrat de travail associée à l’interruption du versement de leur rémunération, jusqu’à la régularisation de leur situation.

 

A noter : les salariés bénéficient d’une autorisation d’absence rémunérée pour leur rendez-vous de vaccination contre la COVID-19.

 

L’OBLIGATION DE VACCINATION AVANT LE 15 septembre 2021 :

 

En dehors des salariés exerçant une tâche ponctuelle au sein des locaux, l’obligation vaccinale concerne tous les personnels soignants ou non-soignants des établissements médicaux, sociaux, médico-sociaux, les ambulanciers, pompiers…

 

Les justificatifs possibles :

Jusqu’au 14/9/2021A compter du 15/09/21

Certificat de vaccination

Test négatif de moins de 48 h

Certificat de vaccination

 

A compter du 15/09 : en cas de non présentation d’un certificat de vaccination (ou d’un justificatif d’administration des doses), les salariés ne pourront plus exercer leur activité et auront une suspension