Infos clés

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Information du 06/08/2021

PASS SANITAIRE VS/ OBLIGATION DE VACCINATION

LE PASS SANITAIRE, C’EST QUOI ?

C’est un document apportant une preuve sanitaire de non contamination à la COVID-19.

3 formes possibles :

·     Un test négatif (RT-PCR ou antigénique) de moins de 48 heures.

·     Un certificat de vaccination

·      Un certificat de rétablissement de plus de 11 jours et de moins de 6 mois.

 

2 types de PASS SANITAIRE :

PASS SANITAIRE GRAND PUBLIC 

Il s’applique pour les plus de 18 ans.

Il intègrera les mineurs de plus de 12 ans à partir du 30 septembre.

Il doit être obligatoirement présenté pour accéder aux lieux ou évènements culturels, sportifs ou de loisirs, aux cafés/restauration, à certains centres commerciaux (en fonction de leur taille), lors de déplacements longue distance en transport public, et dans les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux pour les accompagnants/visiteurs et ceux se présentant pour des soins programmés.

 

PASS SANITAIRE TRAVAIL

Entrée en vigueur prévue : 30 août 2021

Le pass sanitaire travail s’appliquera à toute personne intervenant ou travaillant dans les lieux et/ou secteurs où le PASS sanitaire Grand Public est actuellement applicable quelle que soit la nature de leur contrat de travail (CDI, CDD, intérim, stagiaire…)

Les salariés qui ne présenteront pas un « pass sanitaire valide » se verront notifier la suspension de leur contrat de travail associée à l’interruption du versement de leur rémunération, jusqu’à la régularisation de leur situation.

A noter : les salariés bénéficient d’une autorisation d’absence rémunérée pour leur rendez-vous de vaccination contre la COVID-19.

 

L’OBLIGATION DE VACCINATION AVANT LE 15 septembre 2021 :

En dehors des salariés exerçant une tâche ponctuelle au sein des locaux, l’obligation vaccinale concerne tous les personnels soignants ou non-soignants des établissements médicaux, sociaux, médico-sociaux, les ambulanciers, pompiers…

Les justificatifs possibles :

A compter du 15/09 : en cas de non présentation d’un certificat de vaccination (ou d’un justificatif d’administration des doses), les salariés ne pourront plus exercer leur activité et auront une suspension de leur contrat assortie d’une suspension de rémunération jusqu’à la régularisation de leur situation

 

COVID-19 : Conseils et bonnes pratiques au travail / Protéger les travailleurs - Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Prévention

·      COVID-19 : conseils et bonnes pratiques pour les salariés - 04/10/21

·      COVID-19 : conseils et bonnes pratiques pour l’employeur - 04/10/21

·      Fiches conseils métiers et guides pour les salariés et les employeurs – 20/09/21

·      Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19 – Version applicable au 10/09/21

-·     J’ai été en contact à risque avec une personne malade de la COVID19 [Fiche patients] - Santé Publique France – MAJ le 01/09/21

·      Sécurité et santé des travailleurs : les obligations générales de l’employeur et sa responsabilité - 25/03/21

Gestion des cas

·      J’ai été en contact à risque avec une personne malade de la COVID19 [Fiche patients] - Santé Publique France – 01/09/21

·      J’ai les signes de la maladie de la COVID19 [Fiche patients] - Santé Publique France – 13/08/2021

·      COVID-19 : gestion des cas contact au travail – Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion - 01/03/21

·      Mon salarié a des symptômes ? Arbre décisionnel - APST18 - 02/10/2020

·      Un cas contact dans mon entreprise, que faire ? Arbre décisionnel - APST18 - 02/10/2020

Généralités

Obligation de vaccination ou de détenir un pass sanitaire pour certaines professions - Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion - MAJ le 18/10/21

- Vaccination par les services de santé au travail (questions / réponses) - Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion – MAJ le 14/10/2021

-   Vaccination et pass sanitaire au travail - Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion – MAJ le 31/08/21

 


Un chapitre traite des Services de Santé au Travail

 

Soutien psychologique :

   - Pour les dirigeants ou des cadres dirigeants : plateforme Amarok - Tel : 04 67 06 20 33 - Mail : obs.amarok@gmail.com